MENTIONS LÉGALES – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Introduction
Pour que votre journal puisse satisfaire vos besoins de lecteurs le plus efficacement possible, il doit comprendre quels sont ces différents besoins ; comment y répondre au mieux, et comment communiquer du mieux possible la nature des services qu’il vous offre.
Tel est l’objectif de ce panel.
Ce panel repose sur la confiance du public : confiance dans le fait qu’ils sont réalisés en toute honnêteté, en toute objectivité, sans que les panélistes ne soient importunés ou éprouvent une gène, et qu’ils sont fondés sur une collaboration volontaire.
Cette confiance doit pouvoir s’appuyer sur un Code de Déontologie approprié qui régisse la manière dont les panels doivent être réalisés.
Notre Code de Déontologie expose ci-après, de façon aussi concise que possible, les principes déontologiques de base qui doivent gouverner la pratique de notre panel.
Définitions
Le terme panels inclut les études quantitatives, les études qualitatives, les études média et publicitaires, les sondages d’opinion et les études documentaires. Les panels diffèrent des autres formes de collecte de données du fait que l’identité de celui qui fournit l’information n’est pas révélée. Ce panel est fondé sur la préservation du complet anonymat du panéliste.
Le terme Sud Ouest désigne toute personne physique, institut d’étude, organisme, service ou département de Sud Ouest, etc. …, qui réalise un panel (ou intervient à titre de consultant), ou bien propose ses services pour le faire. Le terme recouvre aussi la responsabilité relative aux activités de tout sous-traitant auquel Sud Ouest confiera une tâche (collecte ou analyse de données, impression, conseil, etc. …) faisant partie intégrante d’une étude. Dans ce cas, Sud Ouest s’assurera que le sous-traitant se conforme pleinement aux dispositions du présent Code de Déontologie.
Le terme panéliste désigne toute personne physique, entreprise ou organisme à qui Sud Ouest s’adresse afin de recueillir les informations nécessaires à la réalisation d’un panel.
Le terme interview désigne toute forme de contact direct ou indirect avec les panélistes au moyen de n’importe laquelle des techniques d’interview mentionnées ci-dessus, qui a pour objectif de recueillir des données ou des informations susceptibles d’être utilisées en totalité ou en partie pour les besoins d’une panel.
Le terme document(s) désigne toutes instructions, propositions, questionnaires, identification des panélistes, listes, formulaires d’enregistrement, bandes de magnétophones ou vidéo ou films, tableaux de dépouillement ou listings informatiques, disques ou autres systèmes de stockage des données, formules, graphiques, rapports, etc. …, concernant une étude donnée, qu’il s’agisse de l’ensemble de l’étude ou d’une partie de celle-ci.
Article 1 – Règles générales
Les panels seront toujours réalisés avec objectivité et en pleine conformité avec les principes scientifiques établis.
Les panels seront toujours conformes à la législation nationale en vigueur. Le paneliste et Sud Ouest s’engage notamment à respecter les règles de bonnes mœurs et à prohiber tout message à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire, révisionniste ou pornographique. A cet égard, Sud Ouest se réserve le droit d’exclure du panel tout paneliste contrevenant au présent article.
Article 2 – Les droits des panélistes
La participation des panélistes à un panel est, à tous les stades, fondée sur une collaboration entièrement volontaire et gratuite.
Les panélistes ne seront en aucun cas induits en erreur lorsque Sud Ouest sollicitera leur collaboration.
L’anonymat des panélistes sera strictement respecté. Si, à la demande de Sud Ouest, le panéliste lui a donné l’autorisation de transmettre les données sous une forme qui permet de l’identifier personnellement :
– le panéliste sera averti de l’identité des personnes auxquelles l’information sera communiquée et à quelle fin elle sera utilisée, et
– Sud Ouest s’assurera que l’information ne sera pas utilisée à des fins autres que d’études et que le destinataire de l’information a accepté de se conformer aux dispositions de ce Code de Déontologie.
Toutes précautions raisonnables seront prises afin de s’assurer que les panélistes ne subiront aucun dommage ou désagrément à la suite de leur participation à un panel.
L’inscription au panel est interdite aux mineurs.
Sud Ouest et ceux qui travaillent pour son compte (par exemple les enquêteurs) ne feront en aucun cas de déclarations ou de promesses sciemment trompeuses ou inexactes dans le but de s’assurer la collaboration du panéliste – par exemple, sur la durée probable de l’interview ou sur la possibilité d’être à nouveau interrogé ultérieurement.
Toute déclaration ou assurance donnée aux panélistes sera pleinement honorée.
Le panéliste sera en droit de mettre fin à tout moment à l’interview et de refuser de collaborer plus avant à l’étude.
A sa demande, Sud Ouest s’efforcera de détruire tout ou partie des informations collectées auprès de lui ou à son sujet.
Toutes les indications relatives à l’identité du panéliste seront physiquement séparées des documents sur lesquels figurent les informations qu’il a fournies, aussitôt que possible après que les contrôles de qualité nécessaires du terrain auront été effectués.
Lorsque les données sont collectées et/ou conservées électroniquement plutôt que sur support papier, les mêmes mesures de sécurité seront appliquées.
Sud Ouest s’engage à ce que toutes les informations qui pourraient permettre d’identifier les panélistes soient conservées séparément des informations qu’ils ont fournies ; et que l’accès à ces documents est réservé au personnel de Sud Ouest pour les besoins spécifiques de l’étude (par exemple la gestion du terrain, le traitement des données, les panels ou études « répétitives » ou toutes autres formes d’études qui nécessitent de réinterroger les panélistes).
Afin de préserver l’anonymat des panélistes, non seulement leur nom et adresse, mais aussi toutes autres informations les concernant et qui pourraient permettre en pratique de les identifier (par exemple le nom de leur entreprise et leur fonction), seront conservés en sûreté.
Les dispositions relatives à l’anonymat pourront faire l’objet d’une dérogation seulement si les mesures de sécurité suivantes sont prises :
- si le panéliste a donné de façon explicite son accord. Dans ces conditions, Sud Ouest indiquera au panéliste le type de personne ou d’organisme à qui l’information sera fournie et l’utilisation qui en sera faite. Cependant, le panéliste sera suffisamment informé pour pouvoir prendre sa décision en connaissance de cause et il ne sera pas induit en erreur sur ce qui sera fait des données s’il accorde son consentement ;
- s’il est essentiel de dévoiler son nom à des tiers (par exemple à un sous-traitant ou à l’organisme chargé d’expédier les cadeaux) pour les besoins de la réalisation de l’étude, comme par exemple pour le traitement des données ou pour une interview ultérieure (par exemple pour un contrôle de qualité indépendant), ou pour le suivi de l’étude. C’est à Sud Ouest originellement responsable de l’étude qu’il incombe de s’assurer que ces tiers acceptent par écrit de se soumettre aux dispositions du Code s’ils n’ont pas déjà formellement souscrit au Code.
Article 3 – La responsabilité de Sud Ouest
Sud Ouest assurera la sécurité de tous les documents en sa possession.
Sud Ouest ne laissera en aucun cas sciemment diffuser des conclusions d’un panel qui ne seraient pas fondées sur les données recueillies.
Sud Ouest s’engage à ne pas constituer de banques de données contenant des informations nominatives qui seront utilisées à des fins de marketing direct ou d’actions promotionnelles.
L’échange des noms et adresses de panélistes entre les sociétés du Groupe Sud Ouest coopérant à la même étude est autorisée à condition que tous ceux qui sont impliqués acceptent d’être liés par les dispositions de ce Code de Déontologie.
Tout autre échange est interdit.
Sud Ouest s’engage à éviter les interviews inutilement longues ainsi que les questions personnelles qui pourraient inquiéter ou ennuyer le panéliste, à moins que l’information ne soit essentielle à la réalisation de l’étude et que les raisons en soient expliquées au panéliste.
Le nom et l’adresse/adresse électronique de Sud Ouest seront tenus à la disposition des panélistes pour leur permettre de vérifier la bonne foi du Sud Ouest.
Les cadeaux offerts aux panélistes et résultant de la conversion de leurs points ne pourront en aucun cas donner lieu à une contrepartie financière.
Les propositions d’études, la méthodologie et les questionnaires sont, d’après la Convention de Berne, la propriété de Sud Ouest qui les a originellement conçus.
Sud Ouest ne saurait être tenu responsable dans les cas suivants :
- dysfonctionnement ou interruption du réseau internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d’accès à Internet ;
- intrusion ou maintien frauduleux d’un tiers dans le système, ou extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, Sud Ouest ne supportant qu’une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;
- modification ou perte par le panéliste de son matériel informatique, de sa connexion Internet, de son adresse Internet, de sa boîte email, de son mot de passe ;
- dommages résultant directement ou indirectement de la participation à un panel ;
- force majeure ;
- arrêt définitif du Panel Sud Ouest.
Article 4 – Loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978
Les Panélistes disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Ils peuvent l’exercer en adressant un courrier électronique à Sud Ouest.
Dans l’hypothèse d’une rectification, une copie des informations rectifiées sera transmise au paneliste par voie électronique.